Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des conditions contractuelles applicables à tout achat de prestation de services effectué par le Client professionnel.

Les présentes conditions générales de vente déterminent avec précision les obligations contractuelles respectives de chacune des Parties nécessaires à l’accomplissement de la mission et à la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de CLÉMENTINE TOURRES EI.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de CLÉMENTINE TOURRES EI ainsi que sur son Site Internet sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. CLÉMENTINE TOURRES EI est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Conformément à la réglementation en vigueur, CLÉMENTINE TOURRES EI se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec le Client.

Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne pourra accéder aux services qu’avec l’accord de son représentant légal. Si le Client est une personne morale, la personne physique la représentant doit disposer de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 1. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserves en s’inscrivant à l'un des programmes d’accompagnement de CLÉMENTINE TOURRES EI, et s’engage à les respecter.

À compter de leur acceptation, les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document.

Ces présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CLÉMENTINE TOURRES EI.

Ces conditions générales remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre CLÉMENTINE TOURRES EI et le Client.

Les présentes conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, la version opposable étant celle en vigueur sur le site à la date de la commande et prévalant sur toute version papier.

CLÉMENTINE TOURRES EI se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales. Dans la mesure où elles sont opposables au Client, il lui appartient de consulter régulièrement les présentes conditions générales disponibles en permanence sur le site.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de prestation de services sauf s'il s'agit d'une clause déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de prestation de service.

ARTICLE 2. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

CLÉMENTINE TOURRES EI met tout en œuvre pour maintenir accessible son site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d’une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d’un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle.

CLÉMENTINE TOURRES EI se réserve dès lors le droit d’interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Dans le cadre de son obligation de moyens, CLÉMENTINE TOURRES EI ne peut garantir son Client contre tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Ainsi, CLÉMENTINE TOURRES EI ne saurait être tenu responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d’accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuels cas de suspension ou d’interruption de l’accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne du Client et, plus généralement, des performances techniques d’Internet.

ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

Article 4.1. Caractère définitif de la prestation

a. "L'Eclaircie"

Le contrat est conclu à la date de paiement effectuée via Stripe sur Cal.com, sous réserve de l’acceptation de cette prestation par CLÉMENTINE TOURRES EI.

La réalisation de cette prestation par CLÉMENTINE TOURRES EI se déroule en 6 étapes.
1. Réponse du Client au questionnaire d'inscription sur Tally.
2. Confirmation de l'intérêt de la prestation par mail sous 48h ouvrées par CLÉMENTINE TOURRES EI.
3. Si confirmation, envoi du lien de réservation Cal.com pour réserver la date et procéder au paiement.
3. Paiement par carte bancaire via Stripe.
5. Réalisation de la mission.
6. Envoi d'un compte-rendu de séance par mail.

b. "La Méthod'Optimaliste"

Le contrat est conclu à la date de paiement effectuée sur Stripe, sous réserve de l’acceptation de cette prestation par CLÉMENTINE TOURRES EI.

La réalisation d’une prestation par CLÉMENTINE TOURRES EI se déroule en 6 étapes.
1. Appel découverte gratuit et obligatoire de 30 minutes sur Google Meet pour cibler les besoins.
2. Envoi d’un lien de paiement Stripe par mail.
3. Paiement par carte bancaire sur Stripe de tout ou partie du tarif (paiements en 1, 2 ou 4 fois possible)
4. Notification d’accès à la plateforme de formation Teachizy et création du mot de passe de l’apprenant.
5. Réalisation de la mission.
6. Versement du reste du montant à payer le cas échéant.

4.2. Droit de rétractation

Le Client est informé qu’en qualité de professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation sauf à se prévaloir des conditions cumulatives de l’article L221-3 du Code de la Consommation.

En pareil cas, le Client devra envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales.

Le remboursement de toute somme versée aura lieu dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client peut décider de ne pas se prévaloir de ce droit, rendant la prestation exigible immédiatement.

Article 4.3. Modification de la prestation

Une fois la prestation par le Client et acceptée par CLÉMENTINE TOURRES EI, toute demande de modification du service commandé par le Client doit être soumise à l’acceptation de CLÉMENTINE TOURRES EI.

Un devis et un ajustement éventuel du prix sera soumis à la signature du Client.

À défaut de respect des conditions susmentionnées, aucune faute de CLÉMENTINE TOURRES EI ne pourra être retenue et toute rupture du contrat à l’initiative du Client sera fautive.

4.4. Résiliation ou résolution de la commande

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

— d'exécution d'une prestation de service non conforme aux caractéristiques déclarées du service prouvée ;
— de force majeure.

La prestation conclue peut être résolue par CLÉMENTINE TOURRES EI en cas :

— de refus d'exécution de la prestation commandée ;
— de non-paiement ;
— de force majeure.

ARTICLE 4. DÉROULÉ DE LA PRESTATION

Les Services seront fournis aux dates et selon les modalités pratiques convenus entre CLÉMENTINE TOURRES EI et le Client.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.

a. "L'Eclaircie"

L’offre est composée, notamment de :

- Un coaching sur Google Meet de 45 minutes.
- Un compte-rendu par mail envoyé sous 24h ouvrées.

b. "La Méthod'Optimaliste"

L’offre est composée, notamment de :

- Un accès à la formation “La Méthod’Optimaliste” composée de 8 modules ;
- Cinq (5) séances de coaching individuel d’une heure trente (1h30) en quatre (4) mois sur Google Meet ;
- Un (1) mastermind par mois ;
- Des exercices entre chaque séance, de deux (2) heures environ par semaine ;
- Un espace Notion alimenté au fur et à mesure de l’accompagnement avec des pages à dupliquer et réutiliser pour le business du Client ;
- Un suivi par messages privés pendant quatre (4) mois sur Telegram : réponse sous 18h maximum, du lundi au vendredi.
- L’accès à une communauté sur Telegram.

Le détail des offres et ses modalités pratiques et techniques seront communiqués au Client.

CLÉMENTINE TOURRES EI intervient dans le cadre d’un contrat d’entreprise, sans subordination, et détermine seule les modalités de son intervention dans le respect des prestations convenues avec le Client.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE LA FOURNITURE DES SERVICES

Le prix pour un accompagnement au slowpreneuriat quel qu'il soit est fourni à titre indicatif sur le site www.lesoptimalistes.fr.

Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour du paiement du Client.

Les prix des services sont exprimés en Euros entendus toutes taxes comprises.

CLÉMENTINE TOURRES EI se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à tout moment, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client.

ARTICLE 6. DÉTERMINATION DU PRIX

Article 7.1. Moment et mode de paiement

Concernant la prestation, le règlement du prix toutes taxes comprises tel que prévu au moment du paiement sera effectué selon l'échéancier suivant :

- Selon la modalité de paiement choisi, le paiement d’un premier versement de 225€ pour un quart du paiement, 300€ pour un tiers du montant ou 450€ pour la moitié du montant sera réglé ;
- Le solde sera réglé dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après le terme de la prestation, sur présentation de la facture.

Le premier paiement versé est acquis de plein droit et ne peut être remboursé, sous réserve de l’article 4.5.

Aucune prestation ne débutera avant versement de tout ou partie du montant.

Le paiement se fera uniquement par carte bancaire, sur le site Stripe.

Article 7.2. Retard - Défaut de paiement

Le défaut de paiement des versements dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de paiement par le Client annule la commande.

Une fois la prestation accomplie, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés pour régler le solde du prix, comme prévu à l’article 7.1 des présentes conditions générales de vente.

Le non-respect des conditions de paiement à échéance entraînera l’application d’une indemnité calculée sur la base trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Ces intérêts courront à compter du jour suivant l’échéance de paiement et jusqu’au jour du complet règlement.

Lorsque le solde du prix n’est pas réglé à l’échéance et après mise en demeure préalable restée infructueuse, CLÉMENTINE TOURRES EI se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire nécessaire au recouvrement de la somme due. L’ensemble des frais engagés resteront à la charge du Client.

Article 7.3. Facturation

Une facture sera établie en double exemplaire après chaque prestation supérieure à 25 euros toutes taxes comprises, après paiement par le Client. Elle sera transmise par voie électronique à l’adresse mail communiquée par le Client.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Article 8.1. Obligation du Client

Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec CLÉMENTINE TOURRES EI.

Pour la bonne tenue de la prestation, le Client s’engage à fournir des informations personnelles claires et à jour, à respecter la date et l’heure de chaque rendez-vous et à répondre aux sollicitations mails et téléphoniques de CLÉMENTINE TOURRES EI pour le bon fonctionnement de la prestation.

Le Client déclare disposer des moyens internet et d’une connexion stable suffisants pour la bonne  tenue des rendez-vous.
La prestation représente une forte organisation et un travail en amont important de CLÉMENTINE TOURRES EI.
Le Client s’engage dès lors à tenir le CLÉMENTINE TOURRES EI étroitement informé de toute modification liée à l’organisation de la prestation.

CLÉMENTINE TOURRES EI peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

De façon générale, le Client doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Aucune dissimulation volontaire d’éléments liés à la prestation de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ne saurait être tolérée par CLÉMENTINE TOURRES EI qui se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle sans préavis et sans remboursement de l’acompte versé.

Il s’engage naturellement à payer CLÉMENTINE TOURRES EI aux dates et montants convenus.

Article 8.2. Obligation de CLÉMENTINE TOURRES EI

CLÉMENTINE TOURRES EI s’engage à collaborer de bonne foi avec le Client et faire preuve de professionnalisme.

CLÉMENTINE TOURRES EI s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire le Client dans l’organisation de la prestation telle que définie par les termes du devis. Il ne pourra toutefois être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. Il s’efforcera néanmoins de rechercher, lorsque cela est possible, des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue.

CLÉMENTINE TOURRES EI est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

ARTICLE 8. EXÉCUTION DU CONTRAT

Article 9.1. Exonération de responsabilité et force majeure

Aucun des contractants n'est responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations s'ils sont dus à un cas de force majeure. Le présent contrat se trouvera suspendu et par conséquent suspendra les Parties dans leurs obligations, dans tous les cas reconnus de force majeure par loi et la jurisprudence et sans indemnité d’aucune sorte.

Outre la force majeure, la responsabilité CLÉMENTINE TOURRES EI ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat.

Article 9.2. Responsabilité de CLÉMENTINE TOURRES EI

La responsabilité de CLÉMENTINE TOURRES EI ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée.

Le Client est informé que CLÉMENTINE TOURRES EI est tenue d’une obligation de moyens.
A ce titre, CLÉMENTINE TOURRES EI ne s’engage ni sur l’obtention d’un nombre de nouveaux clients, ni sur la génération d’un chiffre d’affaires.

La responsabilité de CLÉMENTINE TOURRES EI est éventuellement engagée en cas de dommages causés au cocontractant en raison de fautes qui lui sont imputables dans l'exécution de sa prestation.

En aucun cas, CLÉMENTINE TOURRES EI ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés au Client à la suite d'une utilisation du service qui s‘est avérée non conforme aux prescriptions de CLÉMENTINE TOURRES EI et aux règles de l’art.

Par ailleurs, il est expressément prévu l’exclusion de toute garantie concernant :
- les conséquences dommageables de la non communication par le Client à CLÉMENTINE TOURRES EI d’instructions ou d’informations particulières ou exceptionnelles à prendre en compte pour la bonne exécution des Services.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Article 9.3. Responsabilité du Client

Le Client devra indemniser CLÉMENTINE TOURRES EI pour tout dommage direct ou indirect causé par le non-respect du contrat, des présentes conditions générales de vente et pour toute exploitation de manière gratuite ou onéreuse à destination de tiers de tout ou partie des contenus de l’accompagnement.

Article 9.4. Annulation de la prestation

Sauf accord spécial, si le Client annule ou résilie le présent contrat avant le début de la prestation, CLÉMENTINE TOURRES EI conservera les acomptes versés quelque soit le motif de cette annulation.

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, CLÉMENTINE TOURRES EI se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes correspondant à la prestation non réalisée versées par le Client.

Article 9.5. Résolution du contrat et clause résolutoire

Au cas où l'une des Parties manquerait à ses obligations telles qu'elles résultent du présent contrat, et quinze (15) jours après mise en demeure de la partie défaillante en la forme d’un recommandé avec avis de réception restée infructueuse, l'autre partie pourra résilier la convention sans préjudice de tous dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 9.6. Exception d’inexécution

En application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

ARTICLE 9. INEXÉCUTION DU CONTRAT

Article 10.1. Principe général de conciliation

Les Parties s’engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du Contrat et préalablement à toute procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la Partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre Partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées ou les manquements constatés. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés.

Toutefois, si la tentative de résolution amiable des Parties n’a pas abouti à un accord amiable, les Parties n'ont pas abouti à un accord amiable, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action.

Article 10.2. Clause attributive de compétence

Après épuisement des voies de recours, le Tribunal du lieu d’exécution de la prestation sera alors seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution du Contrat et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Article 10.3. Confidentialité

Les Parties entendent préserver la confidentialité de leurs échanges en cas de recours à la conciliation préalable à la résolution de leur différend.

ARTICLE 10. CONTESTATION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit interne français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11. LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE

Dans le cadre de la gestion de son activité, CLÉMENTINE TOURRES EI, en tant que responsable de traitement, met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des commandes en livraison et la gestion des demandes de devis.

L’exécution contractuelle ou pré-contractuelle à la demande du Client constitue la base légale du traitement de données justifiant la collecte.
Le consentement est également la base légale du traitement de données pour l’inscription à la newsletter.
Les données sont conservées le temps de gestion de la demande puis cinq ans en archives avant destruction.
Concernant l’envoi des newsletters, les données sont détruites dès retrait du consentement.
Aucun transfert de données n’est effectué hors Union Européenne.
Les données personnelles concernant des demandes n’ayant abouti à aucune relation contractualisée ne sont pas conservées et font l’objet d’une destruction.

CLÉMENTINE TOURRES EI s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des visiteurs, effectuées à partir du site www.lesoptimalistes.fr soient conformes à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site internet www.lesoptimalistes.fr.

Cependant, pour toute demande de contact réalisée par le biais des formulaires en ligne ou toute inscription à la newsletter, l’utilisateur sera amené à communiquer volontairement certaines informations identifiées comme obligatoire.
Pour la réservation d’un appel découverte, les informations obligatoires sont : Nom, email, nom du compte Instagram.
Pour l’inscription à une newsletter, les informations obligatoires sont : Prénom et email.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’utilisateur sur le site www.lesoptimalistes.fr par CLÉMENTINE TOURRES EI.

Ces données ont pour finalité l’inscription de l’utilisateur à la newsletter.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles.

L’utilisateur est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.lesoptimalistes.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à CLÉMENTINE TOURRES EI pour le traitement et la réponse aux messages reçus.

Pour l’exécution de la prestation, les informations obligatoires sont :
- Le traitement des messages et/ou l’exécution de la prestation ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par le Client / utilisateur.
- Les données personnelles collectées sur www.lesoptimalistes.fr et/ou fournies par le Client sont exclusivement destinées à CLÉMENTINE TOURRES EI.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.

Conformément à la loi précitée, l’utilisateur dispose, selon la base légale du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression, d’opposition, de portabilité concernant les données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande :

- Par courrier : Madame TOURRES Clémentine Appartement 4 Résidence Galaxie 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Par courriel : clementine@lesoptimalistes.fr

Pour plus d’informations il est possible de consulter les informations publiées sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à CLÉMENTINE TOURRES EI même si elle en a eu connaissance.

ARTICLE 12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 7.1. Moment et mode de paiement

a. "L'Eclaircie"

Concernant la prestation, le règlement du prix toutes taxes comprises tel que prévu au moment du paiement sera effectué dans sa totalité par carte bancaire via Stripe sur Cal.com.

Aucune prestation ne débutera avant versement du montant.

b. "La Méthod'Optimaliste"

Concernant la prestation, le règlement du prix toutes taxes comprises tel que prévu au moment du paiement sera effectué en totalité ou selon l'échéancier suivant :

- Selon la modalité de paiement choisi, le paiement d’un premier versement de 350€ pour un quart du paiement ou 700€ pour la moitié du montant sera réglé ;
- Le solde sera réglé dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après le terme de la prestation, sur présentation de la facture.

Le premier paiement versé est acquis de plein droit et ne peut être remboursé, sous réserve de l’article 4.5.

Aucune prestation ne débutera avant versement de tout ou partie du montant.

Le paiement se fera uniquement par carte bancaire, sur le site Stripe.

Article 7.2. Retard - Défaut de paiement

Le défaut de paiement des versements dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de paiement par le Client annule la commande.

Une fois la prestation accomplie, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés pour régler le solde du prix, comme prévu à l’article 7.1 des présentes conditions générales de vente.

Le non-respect des conditions de paiement à échéance entraînera l’application d’une indemnité calculée sur la base trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Ces intérêts courront à compter du jour suivant l’échéance de paiement et jusqu’au jour du complet règlement.

Lorsque le solde du prix n’est pas réglé à l’échéance et après mise en demeure préalable restée infructueuse, CLÉMENTINE TOURRES EI se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire nécessaire au recouvrement de la somme due. L’ensemble des frais engagés resteront à la charge du Client.

Article 7.3. Facturation

Une facture sera établie en double exemplaire après chaque prestation supérieure à 25 euros toutes taxes comprises, après paiement par le Client. Elle sera transmise par voie électronique à l’adresse mail communiquée par le Client.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Article 8.1. Obligation du Client

Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec CLÉMENTINE TOURRES EI.

Pour la bonne tenue de la prestation, le Client s’engage à fournir des informations personnelles claires et à jour, à respecter la date et l’heure de chaque rendez-vous et à répondre aux sollicitations mails et téléphoniques de CLÉMENTINE TOURRES EI pour le bon fonctionnement de la prestation.

Le Client déclare disposer des moyens internet et d’une connexion stable suffisants pour la bonne  tenue des rendez-vous.
La prestation représente une forte organisation et un travail en amont important de CLÉMENTINE TOURRES EI.
Le Client s’engage dès lors à tenir le CLÉMENTINE TOURRES EI étroitement informé de toute modification liée à l’organisation de la prestation.

CLÉMENTINE TOURRES EI peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

De façon générale, le Client doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Aucune dissimulation volontaire d’éléments liés à la prestation de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ne saurait être tolérée par CLÉMENTINE TOURRES EI qui se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle sans préavis et sans remboursement de l’acompte versé.

Il s’engage naturellement à payer CLÉMENTINE TOURRES EI aux dates et montants convenus.

Article 8.2. Obligation de CLÉMENTINE TOURRES EI

CLÉMENTINE TOURRES EI s’engage à collaborer de bonne foi avec le Client et faire preuve de professionnalisme.

CLÉMENTINE TOURRES EI s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire le Client dans l’organisation de la prestation telle que définie par les termes du devis. Elle ne pourra toutefois être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. Elle s’efforcera néanmoins de rechercher, lorsque cela est possible, des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue.

CLÉMENTINE TOURRES EI est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

ARTICLE 8. EXÉCUTION DU CONTRAT

Article 9.1. Exonération de responsabilité et force majeure

Aucun des contractants n'est responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations s'ils sont dus à un cas de force majeure. Le présent contrat se trouvera suspendu et par conséquent suspendra les Parties dans leurs obligations, dans tous les cas reconnus de force majeure par loi et la jurisprudence et sans indemnité d’aucune sorte.

Outre la force majeure, la responsabilité CLÉMENTINE TOURRES EI ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat.

Article 9.2. Responsabilité de CLÉMENTINE TOURRES EI

La responsabilité de CLÉMENTINE TOURRES EI ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée.

Le Client est informé que CLÉMENTINE TOURRES EI est tenue d’une obligation de moyens.
A ce titre, CLÉMENTINE TOURRES EI ne s’engage ni sur l’obtention d’un nombre de nouveaux clients, ni sur la génération d’un chiffre d’affaires.

La responsabilité de CLÉMENTINE TOURRES EI est éventuellement engagée en cas de dommages causés au cocontractant en raison de fautes qui lui sont imputables dans l'exécution de sa prestation.

En aucun cas, CLÉMENTINE TOURRES EI ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés au Client à la suite d'une utilisation du service qui s‘est avérée non conforme aux prescriptions de CLÉMENTINE TOURRES EI et aux règles de l’art.

Par ailleurs, il est expressément prévu l’exclusion de toute garantie concernant :
- les conséquences dommageables de la non communication par le Client à CLÉMENTINE TOURRES EI d’instructions ou d’informations particulières ou exceptionnelles à prendre en compte pour la bonne exécution des Services.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Article 9.3. Responsabilité du Client

Le Client devra indemniser CLÉMENTINE TOURRES EI pour tout dommage direct ou indirect causé par le non-respect du contrat, des présentes conditions générales de vente et pour toute exploitation de manière gratuite ou onéreuse à destination de tiers de tout ou partie des contenus de l’accompagnement.

Article 9.4. Annulation de la prestation

Sauf accord spécial, si le Client annule ou résilie le présent contrat avant le début de la prestation, CLÉMENTINE TOURRES EI conservera les acomptes versés quelque soit le motif de cette annulation.

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, CLÉMENTINE TOURRES EI se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes correspondant à la prestation non réalisée versées par le Client.

Article 9.5. Résolution du contrat et clause résolutoire

Au cas où l'une des Parties manquerait à ses obligations telles qu'elles résultent du présent contrat, et quinze (15) jours après mise en demeure de la partie défaillante en la forme d’un recommandé avec avis de réception restée infructueuse, l'autre partie pourra résilier la convention sans préjudice de tous dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 9.6. Exception d’inexécution

En application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

ARTICLE 9. INEXÉCUTION DU CONTRAT

Article 10.1. Principe général de conciliation

Les Parties s’engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du Contrat et préalablement à toute procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la Partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre Partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées ou les manquements constatés. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés.

Toutefois, si la tentative de résolution amiable des Parties n’a pas abouti à un accord amiable, les Parties n'ont pas abouti à un accord amiable, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action.

Article 10.2. Clause attributive de compétence

Après épuisement des voies de recours, le Tribunal du lieu d’exécution de la prestation sera alors seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution du Contrat et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Article 10.3. Confidentialité

Les Parties entendent préserver la confidentialité de leurs échanges en cas de recours à la conciliation préalable à la résolution de leur différend.

ARTICLE 10. CONTESTATION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit interne français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11. LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE

Dans le cadre de la gestion de son activité, CLÉMENTINE TOURRES EI, en tant que responsable de traitement, met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des commandes en livraison et la gestion des demandes de devis.

L’exécution contractuelle ou pré-contractuelle à la demande du Client constitue la base légale du traitement de données justifiant la collecte.
Le consentement est également la base légale du traitement de données pour l’inscription à la newsletter.
Les données sont conservées le temps de gestion de la demande puis cinq ans en archives avant destruction.
Concernant l’envoi des newsletters, les données sont détruites dès retrait du consentement.
Aucun transfert de données n’est effectué hors Union Européenne.
Les données personnelles concernant des demandes n’ayant abouti à aucune relation contractualisée ne sont pas conservées et font l’objet d’une destruction.

CLÉMENTINE TOURRES EI s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des visiteurs, effectuées à partir du site www.lesoptimalistes.fr soient conformes à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site internet www.lesoptimalistes.fr.

Cependant, pour toute demande de contact réalisée par le biais des formulaires en ligne ou toute inscription à la newsletter, l’utilisateur sera amené à communiquer volontairement certaines informations identifiées comme obligatoire.
Pour la réservation d’un appel découverte, les informations obligatoires sont : Nom, email, nom du compte Instagram.
Pour l’inscription à une newsletter, les informations obligatoires sont : Prénom et email.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’utilisateur sur le site www.lesoptimalistes.fr par CLÉMENTINE TOURRES EI.

Ces données ont pour finalité l’inscription de l’utilisateur à la newsletter.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles.

L’utilisateur est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.lesoptimalistes.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à CLÉMENTINE TOURRES EI pour le traitement et la réponse aux messages reçus.

Pour l’exécution de la prestation, les informations obligatoires sont :
- Le traitement des messages et/ou l’exécution de la prestation ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par le Client / utilisateur.
- Les données personnelles collectées sur www.lesoptimalistes.fr et/ou fournies par le Client sont exclusivement destinées à CLÉMENTINE TOURRES EI.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.

Conformément à la loi précitée, l’utilisateur dispose, selon la base légale du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression, d’opposition, de portabilité concernant les données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande :

- Par courrier : Madame TOURRES Clémentine Appartement 4 Résidence Galaxie 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Par courriel : clementine@lesoptimalistes.fr

Pour plus d’informations il est possible de consulter les informations publiées sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à CLÉMENTINE TOURRES EI même si elle en a eu connaissance.

ARTICLE 12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 10.1. Principe général de conciliation

Les Parties s’engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du Contrat et préalablement à toute procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la Partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre Partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées ou les manquements constatés. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés.

Toutefois, si la tentative de résolution amiable des Parties n’a pas abouti à un accord amiable, les Parties n'ont pas abouti à un accord amiable, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action.

Article 10.2. Clause attributive de compétence

Après épuisement des voies de recours, le Tribunal du lieu d’exécution de la prestation sera alors seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution du Contrat et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Article 10.3. Confidentialité

Les Parties entendent préserver la confidentialité de leurs échanges en cas de recours à la conciliation préalable à la résolution de leur différend.

ARTICLE 10. CONTESTATION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit interne français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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